Conditions Générales de Vente
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LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES SÉANCES
Les séances ont lieu à mon home studio où j’aménage un espace dédié aux prises de vue ou en extérieur, dans un lieu qu’on aura prédéfini avant par téléphone.
La réservation s’effectue par téléphone, mail, Messenger ou SMS. Après une conversation orientée sur vos attentes, il est fixé un rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun.
Cette réservation devra être confirmée via un contrat qui vous sera adressé par mail dans les 8 jours suivants et devra être validée d’un acompte.
Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
En ce qui concerne le jour et l’heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se présenter au home studio ou de se rendre disponible à l’heure du rendez-vous.
Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. En cas de retard du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu.
Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.
Les séances photo se réalisent uniquement du lundi au vendredi à partir de 09H00 hors cérémonies (Mariages, Baptêmes, EVJF, EVJG, Anniversaires)
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Les séances « nouveau-né »
Tout d’abord, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de moins de 15 jours, compte tenu de la manipulation nécessaire. Le client contacte le photographe par téléphone et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance. Cette date ne sera validée et n’engagera le photographe qu’après réception du versement par le client d’un acompte sur le prix total de la prestation réservée par le client. Le client s’engage à prévenir le photographe de la naissance de l’enfant dans les 24h, afin de lui permettre, le cas échéant en cas de naissance avant terme, de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps.
Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il sera procédé à une séance dite traditionnelle à partir des 8 mois de l’enfant.
Si le jour de la séance, le bébé n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes conditions, la séance sera reportée à partir des 8 mois de l’enfant selon l’emploi du temps du photographe.
Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander des produits dérivés (album, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc…). Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe.
Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe.
Lors de ce rendez-vous, le photographe présente son travail au client qui le valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation.
Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client et réglé par lui.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un téléchargement sur lumys.fr via l’espace client, plus tard complété par un CD et un tirage 10x15 de chaque photo (à venir chercher au home studio).
Les fichiers numériques seront conservés durant 3 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicatas, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
2.OBLIGATION DES PARTIES (REPORTAGES MARIAGE, BAPTÊME, COMMUNION, AUTRES)
En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.
Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel.
Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.
Les clients sont tenus de fournir un repas le midi et un repas chaud au photographe au moment du repas servi pour les invités le soir.
Les frais de déplacements sont à la charge des clients. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties. Les frais de déplacement sont à définir avec le photographe. Une base kilométrique de 1€ /km est appliquée pour tout trajet supérieur à 100 km aller-retour. Si besoin, le photographe sera pris en charge et véhiculé à son arrivée à la gare, durant les différents déplacements pendant la journée et reconduit à la gare pour son retour. Si les mariés ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (séance photo dans un lieu payant).
Pour des raisons pratiques et de confort, les clients seront tenus de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 150 kilomètres du lieu d’habitation du photographe
3.LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute réservation de séance photographique doit être validée par le versement d’un acompte (30%) ou de la totalité de la séance. Toute réservation de travaux photographique donne lieu au versement du paiement intégral de la facture.
Le solde de la rémunération doit être versé au plus tard le jour de la séance.
Les règlements acceptés sont : VIREMENT BANCAIRE, ESPÈCES OU CHÈQUE BANCAIRE.
Un règlement échelonné peut être mis en place après discussion préalable avec le photographe. En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties.
Les bénéficiaires d’un bon cadeau n’auront pas de délai pour réaliser la séance photo. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Si vous recevez un bon cadeau, que nous fixons une date et que vous souhaitez annuler la séance: aucun remboursement ne pourra être exigé. Un délai de 5 jours après la réception du paiement sera nécessaire pour l’envoi des bons cadeaux. Le bon sera demandé lors de la séance sous peine d’annulation de la séance.
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Tous les tarifs sont indiqués avec toutes les taxes comprises, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts.
4. ANNULATION
Si le client annule la séance photographique, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure ou dans un délai de 4 semaines précédant la date du shooting. Aucun dommage et intérêt ne sera réclamé aux clients.
Si le photographe annule la séance, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré. Le photographe dispose des mêmes délais que le consommateur, soit 4 semaines précédant la date du shooting sauf en cas de force majeure.
En cas de désistement de la part du photographe hors cas de force majeure dans un délai de 4 semaines précèdent la date du shooting, celui-ci sera redevable du remboursement de l’acompte versé par le client majoré d’une indemnité de 15 euros, aucun autre dommage et intérêt ne pourra être réclamé au photographe.
En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par le photographe, l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévues et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage, problème technique, etc.). Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. L’acompte versé sera restitué au consommateur dans un délai maximum de 14 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.
Si la prestation a lieu avant le terme de ces quatorze jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : livre, boite photo, tirage…
5. LE DROIT D’AUTEUR
Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies. Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
S’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.
Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support.
6. LE DROIT A L’IMAGE
Le photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.
Si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, book, site internet, réseaux sociaux… Il devra le mentionner par écrit au photographe, au plus tard le jour de la séance.
Dans le cadre d’un refus de publication de votre part sur Internet, vous vous engagez également à ne pas diffuser les photographies sur le web. En cas de diffusion des photographies, vous vous engagez à n’apporter aucun modification altérant la qualité et la nature de l’image et à mentionner mon nom : ABA PHOTOGRAPHIE .
7. LES DÉLAIS DE LIVRAISON
Afin de vous fournir un travail de qualité les délais de livraison sont :
– Remise des fichiers numériques – 3 semaines à compter de la date du shooting
– Livres, tirages, agrandissement – 4 semaines à compter de la date de validation avec le client
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.